J.O. Numéro 144 du 22 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10902
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits (rectificatif)
NOR : ECOB0210072Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5895, tableau B, colonne « Crédit ouvert sur 2002 (en euros) », 7e ligne, au lieu de : « 977 785 », lire : « 997 785 ».